Sobriété des ressources Mutualiser / réemployer / Consommer recyclé
Décret du 21 février 2024 : obligations de réemploi et interdiction du plastique jetable pour la commande publique
Voir aussi
Ce décret indique la part de matière recyclée ou réemployée que les collectivités doivent inclure dans la commande publique.
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Typologie
Loi, décret, règlement, norme… Auteur.ice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Organisation
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires